Politique de Confidentialité & Mentions Légales

S.U.P.E.R.T — Suivi Ultime de Progression & Évaluation du Référentiel de Technologie

Dernière mise à jour : 01 juin 2026

🛡️ Éditeur & Responsable de traitement

Enseignant responsable : M. Heldebaume

Conformément au cadre juridique de l'Éducation nationale, le responsable de traitement est le chef d'établissement du Collège. M. Heldebaume est l'enseignant développeur et responsable du déploiement de cet outil pédagogique.

• Établissement :Collège
• Contact enseignant :jason.heldebaume@ac-creteil.fr

📢 Information des familles

Conformément aux recommandations de l'Éducation nationale, les familles et/ou responsables légaux ont été informés de l'utilisation de cet outil pédagogique via l'établissement en début d'année scolaire. Elles peuvent exercer leurs droits en contactant l'enseignant à l'adresse indiquée ci-dessus.

📊 Données collectées

Email (Firebase Auth)
FinalitéAuthentification de l'enseignant
Base légaleArt. 6-1.e — Mission d'intérêt public
DuréeJusqu'à suppression du compte
Nom, Prénom
FinalitéIdentification et connexion de l'élève
Base légaleArt. 6-1.e — Mission d'intérêt public
DuréeFin d'année scolaire
Classe
FinalitéOrganisation pédagogique
Base légaleArt. 6-1.e — Mission d'intérêt public
DuréeFin d'année scolaire
Résultats en technologie (Notes, progression annuelle, validation des compétences du référentiel)
FinalitéSuivi pédagogique de la progression par l'enseignant
Base légaleArt. 6-1.e — Mission d'intérêt public
DuréeFin d'année scolaire
Logs IP / session
FinalitéSécurité Firebase (détection d'abus)
Base légaleArt. 6-1.f — Intérêt légitime
Durée30 jours
DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Email (Firebase Auth)Authentification de l'enseignantArt. 6-1.e — Mission d'intérêt publicJusqu'à suppression du compte
Nom, PrénomIdentification et connexion de l'élèveArt. 6-1.e — Mission d'intérêt publicFin d'année scolaire
ClasseOrganisation pédagogiqueArt. 6-1.e — Mission d'intérêt publicFin d'année scolaire
Résultats en technologie (Notes, progression annuelle, validation des compétences du référentiel)Suivi pédagogique de la progression par l'enseignantArt. 6-1.e — Mission d'intérêt publicFin d'année scolaire
Logs IP / sessionSécurité Firebase (détection d'abus)Art. 6-1.f — Intérêt légitime30 jours

✅ Aucune donnée sensible

Pas de données de santé, d'origine ethnique, de géolocalisation ni de paiement. Hébergement Firebase EU (Francfort, Allemagne).

🔐 Accès aux données & cloisonnement

  • Chaque élève ne peut accéder qu'à ses propres données après authentification — les résultats des autres élèves ne sont jamais visibles ni accessibles.
  • Seul l'enseignant (profil administrateur) peut consulter l'ensemble des données de sa classe à des fins pédagogiques.
  • Aucune donnée n'est accessible sans authentification préalable — l'application exige une connexion pour accéder à tout contenu.
  • Les règles de sécurité Firestore (Firebase Security Rules) appliquent ce cloisonnement côté serveur, indépendamment du code client.

⚖️ Vos droits RGPD

  • Accès & rectification — contacter l'enseignant à jason.heldebaume@ac-creteil.fr
  • Effacement & opposition — demande à l'enseignant ou au chef d'établissement
  • Portabilité — export des données sur demande
  • Réclamation CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

🔒 Sécurité & Cookies

  • HTTPS obligatoire (Firebase Hosting)
  • Rôles distincts prof / élève appliqués côté serveur
  • Session inactive déconnectée automatiquement
  • Aucun cookie tiers — session d'authentification Firebase uniquement
  • Aucun outil de tracking (Google Analytics, publicités, etc.)

🏛️ Hébergeur & Litiges

Firebase Hosting
Google Ireland Ltd
Gordon House, Barrow St
Dublin 4, Irlande
Serveurs de données : UE — Francfort, Allemagne

Droit applicable : Droit français

Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Amiens

En cas de litige, une résolution amiable sera prioritairement recherchée.