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Informations légales

Politique de confidentialité

S.U.P.E.R.T — Suivi Ultime de Progression & Évaluation du Référentiel de Technologie

Dernière mise à jour : 01 juin 2026

🛡️ Éditeur & Responsable de traitement

Enseignant responsable : M. Heldebaume

Conformément au cadre juridique de l'Éducation nationale, le responsable de traitement est le chef d'établissement du Collège. M. Heldebaume est l'enseignant développeur et responsable du déploiement de cet outil pédagogique.

• Établissement :Collège
• Contact enseignant :jason.heldebaume@ac-creteil.fr

📢 Information des familles

Les familles et responsables légaux peuvent contacter l’établissement ou le responsable indiqué ci-dessus pour connaître les modalités d’utilisation de cet outil, les durées de conservation et la procédure d’exercice de leurs droits.

📊 Données collectées

Email (Firebase Auth)
FinalitéAuthentification de l'enseignant
Base légaleArt. 6-1.e — Mission d'intérêt public
DuréeJusqu'à suppression du compte
Nom, Prénom
FinalitéIdentification et connexion de l'élève
Base légaleArt. 6-1.e — Mission d'intérêt public
DuréeDurée à préciser par l’établissement
Classe
FinalitéOrganisation pédagogique
Base légaleArt. 6-1.e — Mission d'intérêt public
DuréeDurée à préciser par l’établissement
Résultats en technologie (Notes, progression annuelle, validation des compétences du référentiel)
FinalitéSuivi pédagogique de la progression par l'enseignant
Base légaleArt. 6-1.e — Mission d'intérêt public
DuréeDurée à préciser par l’établissement
Logs IP / session
FinalitéSécurité Firebase (détection d'abus)
Base légaleArt. 6-1.f — Intérêt légitime
DuréeDurée à confirmer pour le fournisseur d’authentification
DonnéesFinalitéBase légaleDurée
Email (Firebase Auth)Authentification de l'enseignantArt. 6-1.e — Mission d'intérêt publicJusqu'à suppression du compte
Nom, PrénomIdentification et connexion de l'élèveArt. 6-1.e — Mission d'intérêt publicDurée à préciser par l’établissement
ClasseOrganisation pédagogiqueArt. 6-1.e — Mission d'intérêt publicDurée à préciser par l’établissement
Résultats en technologie (Notes, progression annuelle, validation des compétences du référentiel)Suivi pédagogique de la progression par l'enseignantArt. 6-1.e — Mission d'intérêt publicDurée à préciser par l’établissement
Logs IP / sessionSécurité Firebase (détection d'abus)Art. 6-1.f — Intérêt légitimeDurée à confirmer pour le fournisseur d’authentification

✅ Aucune donnée sensible

Pas de données de santé, d'origine ethnique, de géolocalisation ni de paiement. Hébergement Firebase EU (Francfort, Allemagne).

🔐 Accès aux données & cloisonnement

  • Chaque élève ne peut accéder qu'à ses propres données après authentification — les résultats des autres élèves ne sont jamais visibles ni accessibles.
  • Seul l'enseignant (profil administrateur) peut consulter l'ensemble des données de sa classe à des fins pédagogiques.
  • Aucune donnée n'est accessible sans authentification préalable — l'application exige une connexion pour accéder à tout contenu.
  • Les règles de sécurité Firestore (Firebase Security Rules) appliquent ce cloisonnement côté serveur, indépendamment du code client.

⚖️ Vos droits RGPD

  • Accès & rectification — contacter l'enseignant à jason.heldebaume@ac-creteil.fr
  • Effacement & opposition — demande à l'enseignant ou au chef d'établissement
  • Portabilité — export des données sur demande
  • Réclamation CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

🔒 Sécurité & Cookies

  • HTTPS obligatoire (Firebase Hosting)
  • Rôles distincts prof / élève appliqués côté serveur
  • Session inactive déconnectée automatiquement
  • Aucun cookie tiers — session d'authentification Firebase uniquement
  • Aucun outil de tracking (Google Analytics, publicités, etc.)

🏛️ Hébergeur & Litiges

Firebase Hosting
Google Ireland Ltd
Gordon House, Barrow St
Dublin 4, Irlande
Serveurs de données : UE — Francfort, Allemagne

Droit applicable : Droit français

Juridiction compétente : Tribunal judiciaire d'Amiens

En cas de litige, une résolution amiable sera prioritairement recherchée.

Conforme RGPD (UE 2016/679) & LCEN. Développé pour la technologie au collège.
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